Politique de gestion des données personnelles
1. Objet
La présente politique de gestion des données personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs du site idsfrance.com des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SA IDSSIREN : 393 883 400
20 rue Joseph Serlin
69202 Lyon Cedex 01
Adresse de contact : ids.sa@idsfrance.com
3. Données collectées
Le site idsfrance.com peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation
- Toute information transmise volontairement par l'utilisateur via un formulaire de contact ou d'inscription
Les données strictement nécessaires sont signalées comme telles dans les formulaires.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact
- Gérer les relations avec les utilisateurs et clients
- Fournir les services proposés sur le site
- Améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation
- Respecter les obligations légales et réglementaires
Les données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale sans le consentement explicite de l'utilisateur.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- L'intérêt légitime de SA IDS (sécurité, amélioration du service)
- Le respect d'obligations légales
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à SA IDS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d'audience), uniquement dans le cadre de leurs missions et dans le respect du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement :
- Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité
- Données liées à un compte ou à une relation contractuelle : durée de la relation, puis obligations légales
- Données de navigation et cookies : durée maximale de 13 mois
8. Sécurité des données
SA IDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, et d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : ids.sa@idsfrance.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
10. Cookies
Le site idsfrance.com peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ou à la mesure d'audience. Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modification de la politique
La présente politique de gestion des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
