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Articles, guides et analyses
Géoréférencement GPU hors tolérance : qui est responsable quand les coordonnées terrain divergent ?
Tolérances CNIG, responsabilité du porteur de projet, du géomètre-expert et de la collectivité en cas d'écart de géoréférencement GPU : analyse juridique et bonnes pratiques.
Le PCRS comme référentiel de fait : ce que les maîtres d'ouvrage doivent anticiper avant 2026
PCRS et marchés de travaux : pourquoi ce référentiel s'impose avant toute obligation légale, comment l'intégrer aux CCTP et anticiper les surcoûts avant 2026.
PCRS : obligations des collectivités, échéances 2026 et impacts sur la gestion patrimoniale des réseaux
Le PCRS concerne 35 000 communes et 600 intercommunalités. À partir du 1er janvier 2026, 73% des exploitants de réseaux devront atteindre une précision de 40 cm (classe A). Obligations, standards techniques et impacts opérationnels.
Géoréférencement des réseaux enterrés : exigences légales et tolérances planimétriques
Obligations légales, classes de précision A/B/C, tolérances planimétriques, zonage territorial et méthodes conformes pour le géoréférencement des réseaux enterrés selon la réforme anti-endommagement.
Téléservice réseaux et canalisations : obligations 2023 des exploitants et sanctions en cas de manquement
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des réseaux est strictement obligatoire. Découvrez les obligations des exploitants sur le téléservice réseaux, les classes de précision cartographique et les sanctions DREAL jusqu'à 7 500 € par manquement.
OCS GE : obligations réglementaires, méthode de production et livrables conformes pour les collectivités
Découvrez les obligations réglementaires OCS GE pour les collectivités, la méthode de production normée CNIG, les livrables conformes et l'exploitation des données pour le suivi ZAN.